CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 – Objet du contrat

Toute commande passée sur notre site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente (CGV). Elles prévalent sur tout autre document (conditions d’achat, bons de commande, etc.) sauf accord écrit du vendeur.

2 – Prix

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

3 – Livraison

La livraison est effectuée par remise des produits au transporteur ou à l’acheteur. Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas d’avarie, de manquant ou de non-conformité, le client doit émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur et en informer le vendeur dans un délai de 3 jours.

4 – Délais de livraison

Les délais indiqués lors de la commande dépendent des disponibilités des produits et du transporteur. En cas de retard supérieur à 7 jours (hors cas de force majeure : grève, intempéries, incendie, etc.), le client peut annuler sa commande sans indemnité.

5 – Retours et colis non retirés

Tout retour de produit doit être validé par le vendeur. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, certains produits ne peuvent être repris ni échangés, notamment (liste non exhaustive) : matelas, oreillers, literie, ustensiles alimentaires et tout article en contact avec le corps ou les aliments.

En cas de non-retrait d’un colis dans les délais impartis par le transporteur, celui-ci est retourné automatiquement à l’expéditeur. Le client pourra demander un remboursement uniquement sur demande expresse auprès du vendeur. Dans ce cas, les frais d’expédition initiaux ainsi que, le cas échéant, les frais de retour facturés par le transporteur restent à la charge du client et seront déduits du remboursement.

6 – Garantie

Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes et de qualité. En cas de défaut reconnu, la garantie se limite au remplacement ou au remboursement du produit défectueux. Sont exclus de la garantie les dommages liés à une mauvaise utilisation, un stockage inadapté ou des conditions anormales d’emploi.

7 – Paiement

Le règlement est exigible à la commande, sauf conditions particulières convenues avec le vendeur. Tout retard entraîne automatiquement l’application de pénalités équivalentes à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

8 – Défaut de paiement

En cas de non-paiement et après mise en demeure restée sans effet pendant 48h, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et exiger la restitution des produits livrés, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix. Toutefois, les risques liés au transport ou à l’utilisation sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur ou à l’acheteur.

10 – Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, les présentes CGV remplacent toute version antérieure. Tout différend sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.